6. Acier et acier inoxydable+ revêtement métallique (hors emballages)
6.1 Domaine d’application
Sont concernés l’acier (définition selon NF EN 10 020 « Définitions et classifications des nuances d’acier ») avec revêtement métallique et les objets constitués exclusivement d’acier avec revêtement métallique, qui à l’état de produits finis sont destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l’alimentation de l’homme ou des animaux.
Ne sont pas concernés les produits et objets qui ne sont pas destinés dans des conditions normales d’utilisation ou d’autres conditions normalement prévisibles à entrer en contact avec les produits alimentaires.
Ne sont pas concernés les objets relevant des fiches « Acier pour emballage » et « Acier inoxydable ».
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Acier et acier inoxydable+ revêtement métallique (hors emballages)
Acier et acier inoxydable avec revêtement organique (hors emballages)
Sources bibliographiques
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