4. Acier et acier inoxydable avec revêtement organique
Sont concernés l’acier (définition selon NF EN 10 020 « Définitions et classifications des nuances d’acier ») avec revêtement organique et les objets constitués exclusivement d’acier avec revêtement organique, qui à l’état de produits finis sont destinés à entrer en contact direct avec des denrées, produits et boissons pour l’alimentation de l’homme et des animaux.
Ne sont pas concernés les produits et objets qui ne sont pas destinés, dans des conditions normales d'utilisation ou d'autres situations normalement prévisibles, à entrer en contact avec les produits alimentaires.
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Acier et acier inoxydable avec revêtement organique