1. Directive 2002/46/CE
Sur le marché européen depuis les années 1980 , les compléments alimentaires font l’objet d’une législation évolutive.
Ils sont soumis aux textes régissant les matières premières agricoles et les denrées alimentaires.
Ils ont également, depuis 2002, une législation propre. Un solide arsenal juridique réglemente les compléments alimentaires, dont le texte fondateur est la directive 2002/46/CE du Parlement européen, donnant un statut propre et un cadre strict aux compléments alimentaires.
1.1 Mise en place de la « directive cadre des compléments alimentaires »
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Directive 2002/46/CE
Contexte réglementaire du complément alimentaire en France et en UE
Sources bibliographiques
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