Réglementation des compléments alimentaires

Le secteur de la nutrition-santé, portée par des enjeux de santé publique importants, comme l’évolution des modes de vie et le vieillissement de la population, ne cesse de se développer. Ce secteur, regroupant différents marchés comme les aliments fonctionnels, les produits diététiques, la nutrition clinique, ou encore les compléments alimentaires, suscite toujours plus l’intérêt des consommateurs.

Le marché des compléments alimentaires, en constante croissance, est soutenu par de nombreuses nouveautés et innovations. Outre les innovations performantes sur les segments porteurs en bien-être et santé, tels que le stress, le sommeil, ou la digestion, les industriels ont massivement investi dans la communication afin de stimuler ce marché.

L’engouement pour le bien-être et le mieux vivre n’explique pas, à lui seul, cette vigueur du marché des compléments alimentaires. En effet, le développement de l’automédication, la prise de conscience du lien entre alimentation et santé, et l’allongement de l’espérance de vie, sont autant de facteurs qui participent d’une évolution positive de ce marché. D’après Synadiet, le chiffre d’affaires du marché des compléments alimentaires en France est estimé à 1,92 milliard d’euros en 2018, avec un net avantage pour la pharmacie, qui représente un peu plus de la moitié des ventes.

Les compléments alimentaires sont strictement encadrés, tant au niveau français qu’au niveau communautaire. Néanmoins, cet environnement réglementaire peut se révéler complexe et contraignant.

Juridiquement, le complément alimentaire appartient à la catégorie des denrées alimentaires ; il est donc considéré comme une denrée alimentaire. Il doit, non seulement être conforme à la législation spécifique au complément alimentaire, mais également à la législation alimentaire générale, aussi appelée réglementation « horizontale » (sécurité alimentaire, traçabilité, nouveaux aliments ou « novel food », allégations nutritionnelles et de santé, information des consommateurs, etc.).

Les compléments alimentaires ont pour la première fois été définis au niveau européen dans la directive 2002/46/CE, qui fixe des exigences sur ces produits. Cette directive devant être transposée en droit national, entraîne des spécificités locales propres à chacun des 28 États membres de l’Union européenne.

Cette directive, à l’existence louable, n’harmonise que partiellement la mise sur le marché des compléments alimentaires. Ainsi, il faut prendre en compte la législation de chacun des États membres dont les procédures de mise sur le marché sont spécifiques à chacun d’eux.

À titre d’illustration, un complément alimentaire mis sur le marché d’un EM peut être qualifié...