4. Conclusion
L’élaboration de règles de l’Union européenne régissant l’utilisation d’autres substances (plantes et SBNP) dans la composition des compléments alimentaires a été reportée à une date ultérieure dans l’attente de données scientifiques suffisantes et appropriées , privilégiant ainsi les approches nationales.
Les dispositions nationales concernant l’utilisation, dans les compléments alimentaires, d’ingrédients autres que les nutriments restent alors applicables.
La Commission européenne a adopté en 2008 une position selon laquelle « l’établissement de règles spécifiques applicables aux substances autres que les vitamines ou les minéraux utilisés dans les compléments alimentaires ne s’avère pas...
Cet article est réservé aux abonnés
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ?
Se connecter
Lecture en cours
Conclusion