L’institut national de l’origine et de la qualité
Signes d’identification de la qualité et de l’origine - Une organisation originale

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L’institut national de l’origine et de la qualité
Signes d’identification de la qualité et de l’origine - Une organisation originale

Auteur(s) : Marie-Noëlle CAUTAIN, Philippe DOUMENC, Jacques GAUTIER

Date de publication : 10 juin 2018 | Read in english

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1. L’institut national de l’origine et de la qualité

Rappels historiques

Créé par un décret-loi du 30 juillet 1935, le Comité national des appellations d’origine des vins et eaux de vie devient en 1947 l’Institut national des appellations d’origine des vins et eaux de vie.

Il gardera ce nom jusqu’en 1990.

Le succès économique des AOC dans le domaine des vins et eaux-de-vie, ainsi que les différentes évolutions de la réglementation européenne vont inciter le législateur à étendre progressivement les compétences de l’INAO en :

  • 1990 : aux produits laitiers et aux produits agroalimentaires (AOC),

  • 1999 : aux produits laitiers et aux produits agroalimentaires (IGP),

  • 2007 : aux labels rouges, à l’agriculture biologique et à la spécialité traditionnelle...

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