Pratiques commerciales déloyales au sein de la Food Supply Chain

La Food Supply Chain (FSC) regroupe un ensemble de parties prenantes, principalement agriculteurs, industriels agroalimentaires (IAA) et distributeurs, dont les activités successives permettent la production, la transformation et la distribution de produits alimentaires aux consommateurs, ultimes parties prenantes situées à l’extrême aval alimentaire de la FSC et reliés à elle par un contrat Business to Consummers (BtoC). D’autres opérateurs économiques, des courtiers, des transporteurs, des restaurateurs, ainsi que les pouvoirs publics, appartiennent également à la FSC. L’ensemble de ces parties prenantes est lié par des contrats de vente successifs, formant une chaîne de contrats Business to Business (BtoB) qui arme juridiquement la FSC, et qui est soumise à des contraintes éminemment singulières. Le dénominateur commun de ces contrats de vente, le produit agricole/alimentaire, est effectivement une denrée aussi périssable que vitale, et soumise à des variations de prix fortes et imprévisibles. Or, en ces temps de dérèglement climatique d’origine anthropique, l’offre agricole/alimentaire, soumise en temps normaux à des aléas naturels, par nature imprévisibles, tend à être de plus en plus déstabilisée. Une sécheresse, un incendie, une inondation peuvent venir raréfier drastiquement cette offre, et engendrer de grandes tensions sociales, phénomènes qui pourront s’intensifier à l’avenir. À l’inverse, une offre agricole/alimentaire trop importante diminue les revenus agricoles, et met par conséquence les agriculteurs dans une position délicate. La FSC agglomère des intérêts qui sont différents, voire opposés.

L’environnement économique dans lequel s’insère la FSC est par ailleurs caractérisé par un important déséquilibre structurel entre les parties prenantes se rencontrant aux différents points de contacts contractuels qui la composent, la rendant propice aux risques de hold-up et d’asymétrie d’informations entre elles. Le déséquilibre et l’insécurité contractuels qui résultent de cette situation de fait compliquent la transmission des prix d’un contrat à l’autre, de l’amont agricole à l’aval alimentaire. Des points de blocage ponctionnant de la valeur pour certaines parties prenantes apparaissent et menacent l’investissement qui peut être injecté sur la FSC, et donc la sécurité alimentaire. La dégradation de la marge nette permet alors, de moins en moins, voire plus du tout, de couvrir les coûts de production. La solidité d’une chaîne se mesure à celle de son maillon le plus fragile, donc le plus susceptible de craquer face aux contraintes qui lui sont extérieures. Les tensions sur les prix, notamment, peuvent pousser les parties prenantes à adopter des comportements tendant à s’éloigner de l’intérêt collectif de la FSC, malgré leur interdépendance.

Les pratiques...