5. Comment assumer sa responsabilité
5.1 Rôles et responsabilités des différents acteurs
5.1.1 Articulation des principes de responsabilités
Le principe pollueur-payeur veut que le détenteur soit responsable de ses déchets jusqu'à la dernière étape de leur élimination (art. L. 541-2 du code de l'environnement).
Cela implique qu'il s'organise techniquement et financièrement de manière à :
respecter...
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Comment assumer sa responsabilité
Aspects financiers
Sources bibliographiques
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