2. Modalités de caractérisation des déchets
Les modalités de caractérisation des déchets produits et/ou gérés en France, et les catégories qui en découlent sont encadrées par le Livre V – Titre 4 du code de l'environnement (CE).
2.1 Critères de classement
L'article R. 541-8 CE oppose le déchet ménager : tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur est un ménage, au déchet d'activités économiques...
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Modalités de caractérisation des déchets
Évolutions de la politique déchets en France
Sources bibliographiques
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