3. Évolutions de la politique déchets en France
3.1 La gestion des déchets, pilier de l'économie circulaire
Dans le cadre de l’initiative « Vers une Europe efficace dans l’utilisation des ressources » (COM 2011,21), l’Union européenne s'est fixé comme ambition qu’en 2020 le déchet soit géré comme une ressource, matière ou énergie, et non plus uniquement comme une substance dont on se défait. Pour démarrer sur de bonnes bases, la directive n° 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (dite « directive cadre déchets » ) a fait le ménage dans l'arsenal réglementaire existant et actualisé les principes suivants :
principe du pollueur-payeur étendu à la responsabilité...
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Évolutions de la politique déchets en France
La gestion des déchets en pratique
Sources bibliographiques
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