1. Programme
Commentaire général relatif au Programme :
Selon les règles habituelles de l’ingénierie française, le Programme est le nom donné aux spécifications techniques dont la mise en œuvre incombe au Maître d’œuvre.
Lorsque le Client n’est pas en mesure d’établir lui-même tout ou partie du Programme, il peut soit associer quelqu’un (le Maître d’œuvre au travers de ce Contrat ou bien une tierce partie au travers d’un contrat de prestations de services spécifique) à l’accomplissement de cette tâche ou même la déléguer de façon pure et simple. Néanmoins, le Programme demeure dans tous les cas établi sous l’autorité et la responsabilité du Client . Quelle que soit l’option choisie, les Parties devraient tenir compte des commentaires qui suivent sur le...
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