2. Contraintes réglementaires
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La réglementation concernant les matériaux et objets au contact des denrées alimentaires a pour objectifs essentiels :
la protection de la santé du consommateur ;
la garantie de la qualité des produits consommés ;
plus d’éventuelles exigences concernant la protection de l’environnement.
Régie par des organismes d’État ou communautaires, elle est de nature obligatoire, engageant la responsabilité juridique du fabricant de produits finis (emballages, ustensiles culinaires, machines et matériels pour l’industrie agroalimentaire), mais aussi du distributeur et de l’importateur.
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Contraintes réglementaires
Réglementation en Europe
Sources bibliographiques
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