2. Réglementation en Europe
2.1 Union européenne
La Commission européenne et le Conseil européen élaborent les textes législatifs qui réglementent l’utilisation des matériaux et objets au contact des aliments. Le Conseil européen intervient lorsque des différences entre les législations nationales sont susceptibles d’entraver la libre circulation des produits et nécessitent un rapprochement des législations des États membres. Les dispositions...
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Réglementation en Europe
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