Organisation de la réglementation européenne
Transport de matières dangereuses

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Organisation de la réglementation européenne
Transport de matières dangereuses

Auteur(s) : Jean-Pierre SAINT-ÉLOI

Date de publication : 10 octobre 2011

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3. Organisation de la réglementation européenne

3.1 Champ d'application

L'Accord européen ADR proprement dit s'applique à tous les transports internationaux au départ et/ou à destination de l'un des 46 pays signataires. Tous les États de l'Union européenne ont ratifié ce traité.

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3.2 Structure

L'ADR restructuré, édition 2011, comporte 9 parties réparties en deux annexes :

  • l'annexe A (parties 1 à 7) contient les dispositions générales et les dispositions particulières aux matières et objets dangereux....

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