3. Organisation de la réglementation européenne
3.1 Champ d'application
L'Accord européen ADR proprement dit s'applique à tous les transports internationaux au départ et/ou à destination de l'un des 46 pays signataires. Tous les États de l'Union européenne ont ratifié ce traité.
3.2 Structure
L'ADR restructuré, édition 2011, comporte 9 parties réparties en deux annexes :
l'annexe A (parties 1 à 7) contient les dispositions générales et les dispositions particulières aux matières et objets dangereux. Elle précise le mode et les critères de...
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Organisation de la réglementation européenne
Préparation des expéditions
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Organismes dispensateurs ou examinateurs des formations
AFT-IFTIM-AIFC – Association pour la Formation dans les Transports Routiers – Formation Continue – Unité Matières Dangereuses 11, place d'Aquitaine BP 475 94153 Rungis Cedex Tél : 01.49.78.21.21 Fax : 01.49.78.21.07
PROMOTRANS – Association pour la Promotion Sociale et la Formation Professionnelle dans les Transports Routiers 12, rue Cabanis 75014 Paris...
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