2. Réglementation applicable
2.1 Transport sur route
Sur route, les transports de marchandises dangereuses sont régis par l'Accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par route, dit « accord ADR » ou « ADR » du 30 septembre 1957 (version restructurée au 1 er janvier 2011). Cet accord est applicable à tous les transports routiers opérés entre les 46 états signataires.
Conformément à la directive européenne du 21 décembre 1994 sur le rapprochement des législations relatives au transport de marchandises dangereuses par route, la France a, en 1996, transposé en droit interne la réglementation européenne correspondante par un arrêté ministériel dit « arrêté TMD » dont les annexes A et B de l'accord européen ADR constituent...
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Réglementation applicable
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