1. Écoconception, un outil d'aide à l'innovation
Outre le souci du citoyen de préserver l'espèce humaine et son environnement, l'industriel doit tenir compte de l'écoconception pour des raisons purement réglementaires (par exemple, la limite de teneur en plomb et de trois autres métaux lourds – directive européenne Emballages et déchets d'emballages 2004/12/CE), et aussi pour satisfaire les exigences de ses clients soucieux du respect de l'environnement pour leur image. C'est ainsi que les acheteurs des administrations et des collectivités locales intègrent des critères environnementaux dans leurs appels d'offres, que, dans le code des marchés publics, l'aspect protection de l'environnement est cité, et que, enfin, il convient de ne pas oublier une demande latente des consommateurs pour une pratique responsable de la part des industriels.
Toutefois, considérer l'écoconception comme une contrainte, notamment du fait de la pression réglementaire,...
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Écoconception, un outil d'aide à l'innovation
Sources bibliographiques
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(1) - MEADOWS (D.), MEADOWS (D.), RANDERS (J.) - Les limites à la croissance. - Éditions Rue de l'échiquier (2012).
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(2) - JANCOVICI (J.-M.) - Site relatif à l'énergie et au climat http://www.manicore.com/documentation
À lire également dans nos bases
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DUPRAZ-LAGARDE (S.), POIMBŒUF (H.) - Développement durable : implications pour l'industrie. -
Outils logiciel
Ecodesign Pilot http://www.ecodesign.at/
Normalisation
Association française de normalisation (Afnor)http://www.afnor.org
Écoconception (généralités)
- Management environnemental – Intégration des aspects environnementaux dans la conception et le développement de produit - ISO/TR 14062 - 11-02
- Aspects liés à l'environnement – Prise en compte dans les normes électrotechniques de produits...
Réglementation
Loi no 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (NRE)
Piles et accumulateurs
Directive 2006/66/CE du Parlement et du Conseil, du 26 septembre 2006, relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses ainsi qu'à leurs déchets.
Décret no 99-374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination.
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Annuaire
Organismes
Administration éco-responsable, délégation interministérielle au développement durable (DIDD), ministère de la Fonction publique, ADEME, IFORE http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr/
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
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