1. La législation
Depuis de nombreuses années, des accords contractuels ont été passés dans différents pays d’Europe pour favoriser la récupération et la valorisation des déchets d’emballages. Afin d’accélérer ce processus, plusieurs pays ont opté pour une approche réglementaire et une directive européenne a été mise en place.
1.1 Législation française
1.1.1 Décret sur les emballages dits ménagers
Le Conseil d’État ayant rendu son avis, le décret 92-377 complétant la loi n o ...
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La législation
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Bibliographie
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