2. Exigences légales et normatives : la norme ISO 9001:2000
De façon générique, on peut distinguer quatre cas.
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Secteurs dans lesquels la traçabilité est réglementée, voire légale
C’est, par exemple, le cas des élevages de bétail depuis l’ESB, des transporteurs routiers (le tachygraphe), des fichiers informatiques nominatifs (la loi Informatique et Liberté impose l’autorisation des intéressés), des appareils de mesure commerciaux (l’étiquetage de l’étalonnage régulier), du transport aérien (l’utilisation et l’entretien de l’avion), des centrales nucléaires, etc.
L’exigence légale peut aussi être indirecte.
Exemplelorsque l’on demande aux industriels de l’agroalimentaire d’indiquer la part d’OGM contenue dans leurs produits, ils doivent être en mesure de le prouver.
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Produits à risque élevé
Lorsqu’un...
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Exigences légales et normatives : la norme ISO 9001:2000
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