Présentation
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Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
INTRODUCTION
Vous envisagez de confier l’exécution de prestations ou de travaux à un sous-traitant et vous vous interrogez sur les vérifications préalables que vous devez effectuer avant de contracter avec cette personne :
Comment devez-vous vérifier que votre sous-traitant respecte ses obligations sociales envers ses salariés ?
Quels documents pouvez-vous exiger de sa part ?
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Maîtriser les vérifications à la charge du donneur d’ordre
Identifier les obligations à vérifier
Sources bibliographiques
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