Glossaire
Conclure un contrat de sous-traitance

APE

Le code APE est un code alphanumérique de 4 chiffres + une lettre, attribué par l’INSEE, qui caractérise l’activité principale exercée (APE) d’une entreprise : par exemple, 6 202 A pour « Conseil en systèmes et logiciels informatiques ».

Curatelle

Régime de protection d’une personne majeure qui a besoin d’être conseillée en raison de l’altération de ses facultés personnelles.

Donneur d’ordre

Personne qui demande à un sous-traitant d’intervenir pour réaliser des prestations ou des travaux à sa place et en son nom.

Entrepreneur principal

Personne qui s’est engagée envers le maître d’ouvrage à réaliser des prestations ou des travaux.

KBIS

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