3. Remplir les rubriques indispensables du contrat
3.1 Préambule du contrat
Le préambule d’un contrat permet d’expliquer le contrat, et donc l’engagement des parties.
Il s’agit de rappeler l’environnement du contrat, par exemple le besoin du client et la compétence particulière du sous-traitant, l’historique des relations entre les parties contractantes.
Il ne contient pas d’engagement ; c’est le contrat proprement dit qui définit les droits et les obligations des parties.
Son utilité est de faciliter l’interprétation de la volonté des parties, en cas de difficulté.
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Remplir les rubriques indispensables du contrat
Maîtriser certaines clauses d’un contrat de sous-traitance
Sources bibliographiques
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