Conclure un contrat de sous-traitance : Maîtriser certaines clauses d’un contrat de sous-traitance

Maîtriser certaines clauses d’un contrat de sous-traitance
Conclure un contrat de sous-traitance

Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH

Date de publication : 10 octobre 2019 | Read in english

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4. Maîtriser certaines clauses d’un contrat de sous-traitance

Certaines clauses du contrat de sous-traitance doivent être rédigées avec précaution :

l’objet du contrat ;
les obligations des parties contractantes ;
la durée ;
la retenue de garantie.

4.1 L’objet du contrat

L’objet est une des conditions de formation du contrat : il doit être licite sous peine de nullité du contrat ( cf. Maîtriser la sous-traitance de contrat d’entreprise

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