1. Maîtriser la structure d’un contrat de sous-traitance
Afin de limiter les difficultés liées à un manque de clarté et ou de précision, il est conseillé de respecter la structure classique des contrats (cf. Contrat de sous-traitance (Outil
1
)) :
désignation des parties ;
préambule ;
corps du contrat ;
liste des annexes ;
date et signature des parties.
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Maîtriser la structure d’un contrat de sous-traitance
Désigner les parties
Sources bibliographiques
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