3. Les obligations concernant le support de l’AAPC : les supports de publicité obligatoires
Plusieurs supports de publicité obligatoires existent :
publication au Bulletin officiel des marchés publics ( BOAMP ) ;
parution dans un journal d’annonces légales (JAL) ;
publication au Journal officiel de l’Union européenne ( JOUE ),
publication sur le profil d’acheteur (site dématérialisé de l’acheteur),
publication dans un journal
La publication électronique de l’avis sur profil d’acheteur est obligatoire depuis le 1 er janvier 2010.
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Les obligations concernant le support de l’AAPC : les supports de publicité obligatoires
Identifier les informations importantes contenues dans l’AAPC
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Tableau des principales décisions de jurisprudences relatives aux mentions des AAPCLes AAPC doivent contenir des mentions obligatoires. Des décisions de jurisprudence sont intervenues...
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