Les obligations concernant le support de l’AAPC : les supports de publicité obligatoires
Comprendre un avis d’appel public à la concurrence et savoir y répondre

Plusieurs supports de publicité obligatoires existent :

• publication au Bulletin officiel des marchés publics (BOAMP) ;

• parution dans un journal d’annonces légales (JAL) ;

• publication au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE),

• publication sur le profil d’acheteur (site dématérialisé de l’acheteur),

• publication dans un journal

La publication électronique de l’avis sur profil d’acheteur est obligatoire depuis le 1^er janvier 2010.

L’obligation ou non de recourir à l’un ou à plusieurs des autres supports dépend :

• du type d’acheteur (État et ses établissements publics, ou collectivités territoriales et leurs établissements publics) ;

• de l’objet du marché (services, fournitures, travaux) ;

...