1. Dispositions générales
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Documents contractuels
Si une ou plusieurs dispositions du Contrat viennent à être déclarées nulles ou inapplicables par une autorité compétente, elles seront réputées être supprimées et les autres dispositions demeureront en vigueur. Nonobstant ce qui précède, les Parties négocieront sans délai de façon à se mettre d’accord sur les termes mutuellement satisfaisants de nouvelles dispositions propres à se substituer à celles déclarées nulles ou inapplicables.
ExempleCommentaire concernant les documents contractuels :
Le document est un ensemble d'informations saisies sur un support. Il est toujours intéressant de développer des approches comparatives. Les juristes procèdent d’habitude à des comparaisons dans l’espace (Droit comparé) ou dans le temps (Histoire du droit). Il est ici pertinent...
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Dispositions générales
Droits et obligations du Maître d’œuvre
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