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RÉSUMÉ
Les contrats sont au cœur de toutes les transactions internationales, bien sûr les ventes et la distribution, mais également les accords de licence, les « clés en main », les joint-ventures et les BOT. Cet article présente une typologie des contrats, depuis les pré-contrats et les contrats de gré à gré jusqu’aux contrats avec appel d'offres international en passant par les transferts de technologie et les partenariats public-privé (PPP), largement utilisés, en particulier dans les projets de construction. Puis l'article décrit brièvement les principales clauses des contrats internationaux en insistant sur les pièges à éviter et les précautions à prendre : distinction entre transfert de risque et transfert de propriété, clauses d'exonération de la responsabilité, clauses touchant au prix et à la propriété intellectuelle, telles que confidentialité et non-concurrence.
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Anne DEYSINE : Juriste diplômée de l'IEP de Paris - Professeur à l'université Paris ouest Nanterre La défense - Directeur du Master 2 Affaires internationales et négociation interculturelle et du programme d'été de droit comparé (GGU Summer law) accrédité par l'Américan bar Association
INTRODUCTION
Les contrats sont au cœur de toutes les transactions internationales, bien sûr les ventes et la distribution, mais également les accords de licence, les « clés en main », les joint-ventures et les BOT.
Cet article présente une typologie des contrats, depuis les pré-contrats et les contrats de gré à gré, jusqu'aux contrats avec appel d'offres international, en passant par les transferts de technologie et les partenariats public-privé (PPP), largement utilisés, en particulier dans les projets de construction.
Puis, l'article décrit brièvement les principales clauses des contrats internationaux en insistant sur les pièges à éviter et les précautions à prendre :
distinction entre transfert de risque et transfert de propriété ;
clauses d'exonération de la responsabilité ;
clauses touchant au prix et à la propriété intellectuelle, telles que confidentialité et non-concurrence.
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MOTS-CLÉS
contrats | FIDIC | partenariat public-privé | transfert de risque et de propriété | | | transfert de technologies
DOI (DIGITAL OBJECT IDENTIFIER)
RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
Contrats internationaux - Stratégies et clauses essentielles
Contexte
Sources bibliographiques
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