4. Prévention des risques dans le cadre du Code du travail
Le lecteur pourra se reporter aux volumes Sécurité – Gestion des risques et plus particulièrement à l’article
4.1 Principe de prévention des risques
La directive européenne n° 89/391 du 12 juin 1989 qui définit les principes...
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Prévention des risques dans le cadre du Code du travail
Délit de marchandage et prêt de main-d’œuvre illicite
Normes et standards
Catalogue de normes
Le lecteur pourra se reporter à l’article « Contexte normatif et réglementaire de la maintenance ».
Aucune des normes citées dans cet article n’est obligatoire mais elles sont utiles au responsable maintenance qui peut y trouver des bonnes pratiques, des définitions ainsi que des traductions français / anglais / allemand / italien.
Portée juridique...
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