6. Travail dissimulé
Une loi de 1997 a remplacé le terme de travail clandestin par le vocable travail dissimulé.
Textes :
articles L. 8221-1 et suivants du Code du travail ;
articles R. 8221-1 et suivants du Code du travail.
NB : la réglementation applicable en cas de détachement en France d’employés étrangers n’est pas traitée dans cet article.
6.1 Régime juridique du travail dissimulé
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Travail dissimulé
Environnement
Normes et standards
Catalogue de normes
Le lecteur pourra se reporter à l’article « Contexte normatif et réglementaire de la maintenance ».
Aucune des normes citées dans cet article n’est obligatoire mais elles sont utiles au responsable maintenance qui peut y trouver des bonnes pratiques, des définitions ainsi que des traductions français / anglais / allemand / italien.
Portée juridique...
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