1. Source du droit applicable en maintenance
Les textes intéressant le responsable maintenance sont de natures très diverses : directives européennes, règlements européens, lois, décrets, arrêtés ministériels, préfectoraux ou municipaux, circulaires administratives, normes, conditions générales de vente ou d’achat…
Il est possible de les classer en trois catégories :
les textes qui sont pris par les autorités politiques (instances européennes, Parlement français, gouvernement, préfet, maire) ; ce sont les textes de droit ;
les autres textes aux origines variées : administration, organismes normalisateurs, syndicats professionnels, par exemple ; leur point commun est leur nature professionnelle ;
le contrat qui constitue « la loi » privée des parties.
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Source du droit applicable en maintenance
Personnes pénalement responsables dans l’entreprise
Normes et standards
Catalogue de normes
Le lecteur pourra se reporter à l’article « Contexte normatif et réglementaire de la maintenance ».
Aucune des normes citées dans cet article n’est obligatoire mais elles sont utiles au responsable maintenance qui peut y trouver des bonnes pratiques, des définitions ainsi que des traductions français / anglais / allemand / italien.
Portée juridique...
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