8. Conclusion
Le risque pénal est récurrent dans l’activité du responsable maintenance et les affaires devant les tribunaux ne manquent pas.
Toutefois, avec du bon sens et quelques principes, le risque se réduit considérablement :
agir en proportion de ses moyens (à la différence de l’employeur qui est soumis à une obligation de sécurité de résultat) ;
ne pas chercher à résoudre seul son problème de sécurité mais saisir le CHSCT quand il existe un danger dans l’entreprise ;
indépendamment des exigences légales, il faut toujours se préoccuper de la sécurité de l’autre ;
penser sécurité pour un individu lambda ;
préserver la preuve : on fait toujours un plan de prevention des risques écrit en fonction du niveau...
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Conclusion
Normes et standards
Catalogue de normes
Le lecteur pourra se reporter à l’article « Contexte normatif et réglementaire de la maintenance ».
Aucune des normes citées dans cet article n’est obligatoire mais elles sont utiles au responsable maintenance qui peut y trouver des bonnes pratiques, des définitions ainsi que des traductions français / anglais / allemand / italien.
Portée juridique...
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