4. Autres domaines de la robotique : secteurs automobile et médical
4.1 Les robots dans le secteur automobile : les véhicules à « délégation de conduite »
En vertu de l’article L 121-1 du Code de la route : « le conducteur d’un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule ».
Qu’en est-il lorsque la gestion des manœuvres n’est plus du fait du conducteur ? Quel est l’impact juridique de la robotisation qui touche également le secteur automobile avec le développement des véhicules à « délégation de conduite » permettant de faciliter la conduite des utilisateurs ? Le droit français s’est intéressé très récemment à cette avancée dans la mobilité routière automatisée. La publication de l’ordonnance n° 2021-443...
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Autres domaines de la robotique : secteurs automobile et médical
Perspectives en droit de la robotique
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