2. Le droit applicable à la conception robotique
2.1 La directive machines dans la pratique
La Directive Machines, transposée en droit français dans le Code du travail, présente une architecture dense et complexe et tous les constructeurs en robotique ne la comprennent pas, faute peut-être d’en avoir simplifié les exigences. En effet, celle-ci avait été conçue principalement pour la santé et la sécurité au travail comme le démontrent les considérants en introduction : « Le secteur des machines constitue une partie importante du secteur de la mécanique et est un des noyaux industriels de l’économie de la Communauté. Le coût social dû au nombre important d’accidents provoqués directement par l’utilisation des machines peut être réduit par l’intégration de la sécurité à la conception et à la construction mêmes...
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Le droit applicable à la conception robotique
Droit applicable à l’utilisation du robot
Sources bibliographiques
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