3. Du principe de précaution et des règles de l’art
La notion est récente. A sa base un ouvrage de Hans Jonas paru en 1979 [5] dont un sous-chapitre traite du « progrès avec précaution ». La déclaration de Rio (1992) prévoit l’application de ce principe par les États signataires. Ce principe est entré dans le droit français (loi 95-101 du 2/2/95 [6]) : « L’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable. »....
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Du principe de précaution et des règles de l’art
Références bibliographiques et réglementaires
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(1) - WELCH (J.) - Ma vie de patron : le plus grand industriel américain raconte - . Broché, 448 p., Village Mondial (sur Six Sigmas) (2001).
-
(2) - SHIBA (S.), JOUSLIN de NORAY (B.), MOREL (M.), NOYE (D.) - La conception à l’écoute du marché. Organiser l’écoute des clients pour en...
Normes
ISO 9000, ISO 9001, ISO 9004, ISO 14000, ISO 14004, OHSAS 18001, BS 8800
Regardez sur le site de l’Afnor l’ensemble des documents normatifs sur la thématique développement durable, ils sont très riches.
Les normes de la collection ECSS de l’ESA (Agence spatiale européenne) forment sans doute l’ensemble le plus cohérent, le plus complet et le plus accessible pour l’ingénieur. Ces normes traitent tous les aspects des processus...
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