4. Responsabilité des concepteurs et des producteurs
L’innovation peut être la conséquence directe de la contrainte (*), nous avons vu par exemple les contraintes environnementales générer de nouveaux produits (filtres à particules), de nouveaux process (collages sans solvant) ainsi que de nouvelles organisations (SMS, SM-QSE
[7]
...). En matière de sécurité et d’environnement, le concepteur, le producteur, l’importateur et le distributeur sont responsables de leurs produits, process ou installations. La notion de responsabilité sous-entend une notion d’objectifs à atteindre (conformité, contrat à respecter) ou à ne pas atteindre (mise en danger d’autrui).
Toute responsabilité n’a donc de sens qu’au regard d’objectifs ou d’obligations (principe de...
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Responsabilité des concepteurs et des producteurs