2. Comment un logiciel et une création informatique sont protégés par le droit d’auteur ?
Selon l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle , l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. L’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle énonce une liste d’œuvres considérées comme œuvres de l’esprit, dont le logiciel.
2.1 Cas du logiciel
Comme précisé, les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire sont expressément visés par l’article...
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