1. Qu’est-ce qu’une création informatique et un logiciel ?
Ni les créations informatiques, ni le logiciel, ne font l’objet de définition par le Code de la propriété intellectuelle .
La notion de « création informatique » est une notion large, incluant le logiciel, dans la mesure où elle concerne toutes les créations mises en œuvre par le biais d’un ordinateur. Outre le logiciel, peuvent être qualifiés de « création informatique » : les interfaces graphiques, les algorithmes, le langage de programmation, les fonctionnalités ou encore des documentations.
Le logiciel a été défini par un arrêté du 22 décembre 1981 sur l’enrichissement de la langue...
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Qu’est-ce qu’une création informatique et un logiciel ?
Comment un logiciel et une création informatique sont protégés par le droit d’auteur ?
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