7. Envisagez la protection du titre de votre logiciel par le droit des marques
Bien qu’il puisse être protégé par le droit d’auteur, le titre d’un logiciel peut aussi être protégé par le droit des marques. La classe 42 de la classification de Nice vise la conception et développement d’ordinateurs et de logiciels. Elle vise ainsi plus spécifiquement les logiciels et la « Programmation pour ordinateur ».
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Envisagez la protection du titre de votre logiciel par le droit des marques
Un dépôt probatoire d’une création informatique ou d’un logiciel est-il nécessaire ?
Sources bibliographiques
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