5. Appréhendez le timing de la publication
La publication de la demande de brevet est un moment clé de la procédure tant vis-à-vis du déposant que des tiers. Les effets attachés à la publication impliquent de s’intéresser à la date à laquelle elle intervient et aux possibilités ouvertes au déposant pour influer sur cette date.
5.1 Les effets de la publication
La publication de la demande de brevet rend son contenu accessible au public, notamment sur la base de données de l’OEB ( Espacenet ). L’enseignement technique de la demande est ainsi dévoilé notamment aux concurrents du déposant. De plus, la publication ouvre la possibilité aux tiers de présenter des observations écrites sur la brevetabilité...
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Appréhendez le timing de la publication
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Sources bibliographiques
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