Un programme d’ordinateur peut-il être une invention brevetable pour le droit européen des brevets ?
Peut-on tout breveter ?

La difficulté de cette question vient de ce que la loi énonce une liste non limitative d’objets qui ne constituent pas des inventions, et que cette liste mentionne notamment : « les méthodes mathématiques », « les créations esthétiques », « les méthodes dans l’exercice d’activités intellectuelles, en matière de jeux ou dans le domaine des activités économiques », « les présentations d’informations » et « les programmes d’ordinateur ».

Toutefois, la jurisprudence a consacré une interprétation stricte de cette liste. Ainsi, la présence de caractère technique prévaut sur les exclusions : tout objet ou toute activité possédant un caractère technique peut être breveté, même si cet objet ou cette activité se rapporte en apparence à un élément de la liste ou inclut un élément de la liste. Ainsi, l’exclusion légale ne concerne que les programmes d’ordinateur qui n’ont pas de...