Erreurs à éviter
Peut-on tout breveter ?

Ne pas se lancer trop vite dans une procédure de protection par brevet. En résumé, plus un produit ou service est éloigné d’une application concrète des sciences et techniques traditionnelles, moins sa brevetabilité est acquise à première vue. Toutefois, face à une innovation qui semble faire intervenir des aspects techniques et non techniques, un examen du cas d’espèce par un spécialiste du droit des brevets est toujours recommandé avant d’écarter l’hypothèse d’une protection par brevet. Deux raisons essentielles :

• la frontière du caractère technique est à la fois complexe et évolutive ;

• mais surtout, le «  droit de repentir  » est très limité du fait de l’exigence de nouveauté absolue. Ainsi, après...