7. Glossaire
Préjudice écologique ; ecological damage
Préjudice consistant en une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’Homme de l’environnement.
Personnalité juridique ; legal personality
En droit, une personne ou sujet de droit est un être ou une entité jouissant de la personnalité juridique, c’est-à-dire de l’aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations ...
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Glossaire
Sigles, notations et symboles
Sources bibliographiques
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