5. Cas particulier : responsabilité et changement climatique
De manière émergente, un nouveau contentieux est en train de peser sur les entreprises. Il s’agit de celui lié aux changements climatiques. En effet, sans qu’un préjudice écologique soit caractérisé, une entreprise peut voir sa responsabilité civile engagée pour les dommages liés aux changements climatiques. Un préjudice écologique et un lien de causalité ne peuvent pas être identifiés en raison de la difficulté à déterminer la contribution réelle de l’activité en cause à l’atteinte à l’air. Deux décisions étrangères peuvent d’une part retenir l’attention.
Il s’agit d’abord de l’arrêt rendu par la cour d’appel (CA) de La Haye le 12 novembre 2024, Milieudefensie et al. c/ Shell
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Cas particulier : responsabilité et changement climatique
Conclusion
Sources bibliographiques
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