Qu’en est-il des systèmes informatiques mettant en œuvre des services dématérialisés ?
Peut-on tout breveter ?

Un tel système, par exemple un serveur web, implique typiquement un mélange de caractéristiques techniques et de caractéristiques non techniques. Les caractéristiques non-techniques sont par exemple les procédés se rapportant aux aspects administratifs et commerciaux du service et les logiciels qui mettent en œuvre ces procédés. Les aspects techniques incluent tous les moyens matériels mis en œuvre, ordinateurs et réseaux de communication, et les éventuels moyens logiciels qui produisent des effets techniques.

Dans un tel cas, l’examen de la brevetabilité suppose de faire un tri entre les caractéristiques qui contribuent au caractère technique du système et les caractéristiques qui n’y contribuent pas.

Les caractéristiques non techniques, qui ne contribuent pas à résoudre un problème technique, par exemple les caractéristiques mettant en œuvre les modalités administratives...