Erreurs à éviter
Protéger efficacement une marque pour valoriser ses innovations

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FIC1611 V1 Fiche pratique

Erreurs à éviter
Protéger efficacement une marque pour valoriser ses innovations

Auteur(s) : Noélie CARRON

Date de publication : 10 janvier 2022 | Read in english

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9. Erreurs à éviter

9.1 Ne négligez pas les vérifications préalables

Avant le dépôt ou l’usage de votre marque, assurez-vous d’avoir conduit des recherches d’antériorités suffisantes pour en déterminer la disponibilité, et de vous être assuré que votre marque n’avait pas de signification descriptive, trompeuse ou vulgaire dans les territoires envisagés. Vérifiez que vous détenez bien les droits d’auteur relatifs au logo que vous envisagez d’exploiter et de déposer.

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9.2 N’utilisez pas systématiquement les intitulés généraux de la classification

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