6. Identifiez les personnes intervenant dans le dépôt du brevet
Lors du dépôt de la demande de brevet, plusieurs personnes sont appelées à intervenir :
le déposant, c’est-à-dire la personne qui bénéficiera du droit sur le brevet ;
l’inventeur, qui peut être le déposant ou un tiers, salarié ou non ;
le mandataire, c’est-à-dire la personne morale ou physique qui va procéder aux formalités de dépôt pour le compte du ou des déposants.
Il est indispensable d’identifier, préalablement au dépôt de la demande, les personnes physiques ou morales qui seront désignées à ces divers titres.
6.1 Le(s) déposant(s)
S’agissant du déposant, en droit français mais également aux termes de la Convention sur le brevet européen, le droit au brevet « appartient à l’inventeur ou à son ayant...
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Identifiez les personnes intervenant dans le dépôt du brevet
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