8. Un dépôt probatoire d’une création informatique ou d’un logiciel est-il nécessaire ?
Pour les créations informatiques non protégeables par le droit d’auteur, le dépôt probatoire peut vous conférer une date certaine. Ce dépôt pourrait être utile par exemple en cas d’action en concurrence déloyale.
De plus, même si les droits d’auteur naissent du seul fait de la création, il est recommandé de procéder à des dépôts probatoires réguliers, notamment de votre logiciel, de ses modules et des versions majeures ultérieures au premier dépôt.
Le contenu du dépôt pourra non seulement porter sur les programmes sources contenant le logiciel, mais également sur l’ensemble des documents susceptibles d’être qualifiés de « matériel de conception préparatoire », c’est-à-dire principalement l’analyse fonctionnelle, l’analyse organique, les dossiers techniques de programmation.
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