9. Foire aux questions
À quel moment faut-il déposer le brevet ?
Du fait de l’exigence de nouveauté absolue, il faut déposer son brevet le plus tôt possible et notamment avant toute communication au sujet de l’invention qui ne serait pas couverte par un accord de confidentialité. Mais il est risqué de déposer avant que la preuve du concept ne soit réalisée, car la description pourrait alors être défectueuse ou la protection pourrait s’avérer incohérente avec le produit finalement exploité. Le compromis entre ces deux exigences est à trouver au cas par cas, selon l’environnement compétitif dans lequel l’invention est développée. La réalisation d’un prototype confirmant la faisabilité du produit est souvent le moment approprié.
HAUT...
Cet article est réservé aux abonnés
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ?
Se connecter
Lecture en cours
Foire aux questions