Préparation : envisager les aspects économiques
Comment déposer un brevet d’invention ? Préparation, exécution, suivi

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FIC0629 V1 Fiche pratique

Préparation : envisager les aspects économiques
Comment déposer un brevet d’invention ? Préparation, exécution, suivi

Auteur(s) : Laurence LOUMES

Date de publication : 10 août 2021 | Read in english

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3. Préparation : envisager les aspects économiques

Le brevet n’assure pas à lui seul le succès d’un produit. Mais, lorsque l’invention rencontre son public, il constitue l’outil juridique qui permettra, grâce au monopole qu’il confère, de rentabiliser les investissements et le travail de recherche et développement. Pour optimiser les chances de réussite, l’objet et les frontières du monopole conféré par le brevet doivent être conçus de manière cohérente avec les modalités d’exploitation de l’invention, en identifiant les acteurs économiques susceptibles de l’exploiter.

L’objet du monopole est défini par les revendications du brevet. Selon la nature de l’invention, il est possible de rédiger des revendications portant sur un objet physique, par exemple défini par sa composition physico-chimique (matériau, solution pharmaceutique), ou par ses éléments mécaniques et/ou électroniques (produit, machine, système), ou...

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