Comment la nouveauté est-elle appréciée en pratique ?
Comprendre le critère de nouveauté

On l’a vu, il s’agit de comparer l’invention et l’état de la technique.

Dans le brevet ou la demande de brevet, ce sont les revendications qui définissent l’invention. On va donc comparer les revendications à l’état de la technique.

Dans l’état de la technique, on ne va prendre en compte qu’un nombre limité d’antériorités jugées les plus pertinentes par l’office ou le tribunal qui apprécie la nouveauté de l’invention. Ces antériorités ont été identifiées par l’office dans un rapport de recherche ou bien par un opposant ou un demandeur à la nullité du brevet qui les aura versées aux débats. Ces antériorités sont le plus souvent des demandes de brevets antérieures ou d’autres documents écrits (comme des articles scientifiques) mais elles peuvent aussi être d’autres types de divulgation comme une divulgation orale, un usage antérieur etc....