Comment la nouveauté est-elle définie par la loi ?
Comprendre le critère de nouveauté

Dans le langage courant, on peut définir la nouveauté comme le caractère de ce qui n’avait jamais été vu ou n’était pas encore connu. Une telle définition soulève bien des questions.

Par exemple, cette définition ne répond pas à la question de savoir par qui ou dans quel territoire une chose ne doit jamais avoir été vue pour pouvoir être considérée comme nouvelle. A priori, une chose peut en effet être nouvelle pour les uns sans nécessairement l’être pour les autres.

Cette définition ne répond pas non plus à la question de savoir à partir de quel degré de connaissance on peut considérer qu’une chose est « connue » et donc perd sa nouveauté.

Dans la loi française ( article L. 611-11 paragraphe 1 du...